Politique de confidentialité

 

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est AFPIA EST-NORD situé : 2, rue du 8 mai 1945 88350 Liffol-le-Grand Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :

• par mail à l’adresse suivante : contact@afpia-estnord.fr

 

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

AFPIA EST-NORD met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon  les fondements juridiques suivants : 1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) : – Gestion des demandes de contact – La gestion des cookies soumis à votre consentement 2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) : – La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet 

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement. Données d’identification :  Nous collectons des données via le formulaire de contact :  Nom ; prénom ; adresse électronique; téléphone, objet de la demande. Nous collectons des données via le formulaire de recherche de biens :  Localisation, type de bien, chambres, budget max, surface minimum, surface maximum, référence. Données techniques :  La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données  suivantes :  Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel strictement habilité des services internes de AFPIA EST-NORD
• Les sous-traitants et prestataires de AFPIA EST-NORD qui traitent des données au nom et pour son compte :

– Éditeur : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY – Hébergement : WP Serveur – 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil – Maintenance et administration de la plateforme : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY

6. La durée de conservation des données

AFPIA EST-NORD s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	365 jours
Administration du site	365 jours

  

7 – Transfert de données

• Transfert de données en Union européenne

AFPIA EST-NORD fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :

Prestataires	Pays d’hébergement des données
ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY	FRANCE

• Transfert de données hors Union européenne

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, AFPIA EST-NORD peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.  Dans cette hypothèse, AFPIA EST-NORD s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, AFPIA EST-NORD s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

Prestataires	Pays d’hébergement des données	Garanties
Google LLC	Etats-Unis	Data Privacy Framework
PaperForm – Suite 2, 15A Belmore Street, Burwood NSW 2134, Australie​	Etats-Unis	Clauses Contractuelles Types

8 – Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur AFPIA EST-NORD et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.                                                       

9 – L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : 

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) 
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD) 

  Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@afpia-estnord.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante :

AFPIA EST-NORD 2, rue du 8 mai 1945 88350 Liffol-le-Grand « Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation (annexe 4), si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il a communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement. L’entreprise pourra néanmoins vous contacter par téléphone dans les cas suivants : Si vous en avez expressément fait la demande, pendant une période définie par vous ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris pour proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. » En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).