Droits et devoirs des apprentis
Apprendre un métier en connaissant ses droits
Devenir apprenti, c’est apprendre un métier tout en étant salarié d’une entreprise. À l’AFPIA Est-Nord, nous vous accompagnons pour connaître vos droits, comprendre vos engagements et réussir votre parcours en toute sécurité.
Vos droits
Un apprenti est un salarié
Votre contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Vous bénéficiez des droits des salariés et devez respecter les obligations liées à votre emploi : ponctualité, assiduité, respect des consignes, confidentialité et comportement professionnel.
Temps de travail et heures supplémentaires
La durée légale du travail est en principe de 35 heures par semaine. Le temps de formation obligatoire au CFA est compris dans le temps de travail : il ne s’ajoute pas à 35 heures et n’a pas à être « récupéré » en entreprise.
Pour les apprentis majeurs, les heures accomplies au-delà de la durée légale, lorsqu’elles constituent des heures supplémentaires, donnent lieu à une majoration de salaire ou, dans les conditions prévues par les textes applicables, à un repos compensateur équivalent. Les règles peuvent dépendre de la convention collective et de l’aménagement du temps de travail. Pour les mineurs, la durée du travail et les dérogations sont soumises à des règles protectrices spécifiques.
Salaire, congés et examens
Votre rémunération minimale dépend notamment de votre âge et de votre progression dans le contrat, sous réserve de dispositions plus favorables. Vous bénéficiez de congés payés selon les règles applicables aux salariés.
Vous avez également droit à cinq jours ouvrables supplémentaires rémunérés pour préparer les épreuves du diplôme, à prendre dans le mois qui les précède, selon les conditions légales.
Santé et sécurité au travail
Votre employeur doit vous informer des risques professionnels, vous former à la sécurité et mettre à disposition les protections nécessaires. Vous devez appliquer les consignes et utiliser les équipements de protection adaptés. Les jeunes mineurs bénéficient de protections renforcées, notamment pour certains travaux dangereux.
Respect, discriminations, violences et harcèlement
Aucune discrimination fondée notamment sur l’origine, le sexe, le handicap, la religion ou l’orientation sexuelle n’est acceptable. Les violences, humiliations, agissements sexistes et situations de harcèlement moral ou sexuel ne doivent pas être banalisés. Vous pouvez demander de l’aide sans attendre que la situation s’aggrave.
Vos devoirs
Au CFA et en entreprise
- Assiduité : assister aux cours et aux périodes en entreprise, justifier toute absence et respecter les horaires.
- Implication : participer activement à la formation et aux évaluations.
- Respect : respecter les personnes, les locaux, le matériel, les règles de sécurité et les règlements applicables.
- Communication : informer rapidement le CFA de toute difficulté susceptible de compromettre la formation.
Une difficulté ? Parlons-en
En cas de problème concernant vos horaires, votre rémunération, votre sécurité, vos relations de travail, une discrimination ou un harcèlement, vous pouvez solliciter l’équipe AFPIA, le référent pédagogique ou le Directeur du CFA.
Un échange confidentiel est organisé dans la limite des obligations de protection et de traitement des faits.
Vous pouvez aussi contacter
Selon la situation : l’inspection du travail, le Défenseur des droits ou les services d’urgence.
En cas de danger immédiat
Appeler le 17 (police, gendarmerie)
ou le 112 (numéro d’urgence européen).
En savoir plus
Les sources officielles
service-public.fr
Contrat d’apprentissage, temps de travail, congés
travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail
defenseurdesdroits.fr
Discriminations, recours
legifrance.gouv.fr
Code du travail : art. L.6222-24, L.6222-25, L.6222-35, L.6231-2
Au service des métiers de l’ameublement depuis 1975
Depuis 1975, l'AFPIA EST-NORD forme apprentis, salariés et demandeurs d'emploi aux métiers de l'ameublement, de l'agencement et de la décoration.
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